Préambule : Le mandat de participation citoyenne consolide l’engagement entre les élu·e·s et les citoyen·ne·s Il décrit le pourquoi de la démarche, les questions du débat, les modalités de participation et ce à quoi va servir la contribution citoyenne.

Pourquoi le Conseil départemental engage-t-il une démarche de concertation ? 

Le Code de l’action et des familles (CASF) fait obligation aux Départements de se doter de schémas d’organisation sociale et médico-sociale, document stratégique destiné à analyser les besoins sociaux de la population, évaluer l’offre de service existante pour y répondre et définir les perspectives de son évolution. Le schéma autonomie élaboré pour la période 2017-2021 arrivé à son terme, l’année 2022 sera consacrée à son renouvellement.

Cette démarche s’inscrira dans un cadre concerté, garantissant un dialogue étroit avec les partenaires institutionnels, les acteurs structurants de la politique publique, les agents du Département ainsi que les usagers. Conformément aux dispositions du CASF, le Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) contribuera au renouvellement du schéma autonomie et formulera un avis consultatif sur ce document stratégique en amont de sa présentation à l’Assemblée départementale. Retrouvez ici le processus d"élaboration du futur schéma.

Les objectifs de le concertation :

• Enrichir le diagnostic des besoins sociaux et de l’offre du territoire ; 
• Identifier les enjeux et défis qui permettront la définition des futures orientations du schéma ; 
• Rassembler des propositions d’actions contribuant à la mise en œuvre des orientations. 

Quel est le public concerné par cette démarche de participation ? 

• Les élus départementaux et locaux 
• Les partenaires institutionnels 
• Les opérateurs et acteurs de proximité 
• Les professionnels du Département 
• Les usagers 
•  Le CDCA qui regroupe en son sein des représentants d’usagers, les partenaires institutionnels et les représentants des professionnels agissant dans le champ de l’autonomie.  

Les questions/sujets mises en concertation : 

• Analyse des besoins sociaux 
• Analyse de l’offre et des dynamiques partenariales 
• Les enjeux et défis du champ de l’autonomie 
• La programmation d’actions du futur schéma 
• Les modalités de suivi et d’évaluation du schéma 

Ce qui sort du champ de la concertation :  

• La définition des orientations ne constitue pas un objet de concertation 
• L’organisation des services départementaux en charge de l’autonomie 
• La programmation financière adossée au schéma 
• La planification de l’évolution de l’offre : les enjeux de tarification et la création/transformation de places.  

Les modalités et étapes de la démarche 

Afin de permettre le suivi de cette démarche de concertation, la plateforme participative participons.maine-et-loire.fr sera accessible à l’ensemble des acteurs parties prenantes.

Afin d’enrichir le diagnostic des besoins sociaux et de l’offre du territoire et d’identifier les enjeux et défis qui permettront la définition des futures orientations du schéma, il sera réalisé  : 

• quatre rencontres territoriales rassemblant l’ensemble des publics concernés par la démarche, soit une par pôle départemental des solidarités, lesquels regroupent plusieurs EPCI en juin et juillet 2022 ; 
• une séquence de contribution du CDCA à travers une réunion de la formation spécialisée relative aux personnes âgées et une réunion de la formation spécialisée relative aux personnes en situation de handicap. 

Afin de rassembler des propositions d’actions contribuant à la mise en œuvre des orientations du futur schéma, il sera proposé à l'automne 2022 : 

• un appel à contribution, ouvert à tous les acteurs concernés par le renouvellement du schéma, via un formulaire disponible sur la plateforme collaborative en ligne ; 
• une séquence de contribution du CDCA à travers une réunion de la formation spécialisée relative aux personnes âgées et une réunion de la formation spécialisée relative aux personnes en situation de handicap. 

 Les travaux issus de ces phases de concertation et les décisions politiques afférentes seront restitués sur la plateforme participons.maine-et-loire.fr 

Les engagements de la collectivité 

Le Département de Maine-et-Loire s’engage à : 

• Livrer au lancement de la démarche toutes les informations nécessaires à la bonne compréhension des sujets portés à la concertation 
• Analyser techniquement et politiquement les propositions formulées par les acteurs ayant pris part aux différentes phases de concertation ; 
• Rendre compte des arbitrages politiques réalisés à l’issue des phases de concertation.